1. DOMAINE D'APPLICATION ET COORDONNÉES
Les présentes Conditions d'utilisation s'appliquent à votre utilisation : des sites Internet exploités par Bolt Energie (ci-après dénommés les " Sites internet "); et des applications permettant notamment la saisie des index et l'adaptation éventuelle des acomptes de Bolt Energie (ci-après dénommées les " Applications ").
Avant d'utiliser les Sites Internet ou les Applications, de quelque façon que ce soit, veuillez lire attentivement les présentes (A) Conditions d'utilisation, la (B) Déclaration en matière de protection de la vie privée et la (C) Déclaration relative aux Cookies.
Par votre visite des Sites Internet ou des Applications, ou par leur utilisation de quelque manière que soit, vous marquez expressément votre accord avec les Conditions d'utilisation, la Déclaration en matière de protection de la vie privée et la Déclaration relative aux Cookies. Si, à la lecture des Conditions d'utilisation, de la Déclaration en matière de protection de la vie privée et/ou de la Déclaration relative aux Cookies, vous êtes en désaccord avec leur contenu, veuillez ne plus faire usage des Sites Internet ni des Applications.
Les Sites Internet et les Applications sont exploités par Bolt Energie, une société de droit belge dont le siège social est situé à 1210 Bruxelles, Boulevard Saint-Lazare 4-10, et inscrite sous le numéro d'entreprise 0726.633.730 (" Bolt Energie ").
Pour plus d'informations ou pour toutes remarques, veuillez prendre contact avec Bolt Energie à l'adresse suivante:
Bolt Energie SRL
Boulevard Saint-Lazare 4-10
1210 Bruxelles
info@boltenergie.be
2. OBJET ET CONTENU DES SITES INTERNET ET DES APPLICATIONS
Les Sites Internet et les Applications fournissent des informations et permettent d'interagir avec Bolt Energie à propos de ses produits et services; ils vous donnent également la possibilité de gérer votre contrat d'énergie.
3. NATURE DES INFORMATIONS PRÉSENTÉES
Les informations présentées sur les Sites Internet et dans les Applications sont de nature générale et l'utilisateur ne peut tirer aucun droit de ces informations. Sauf mention contraire, les informations présentées sur les Sites Internet et les Applications ne constituent en aucun cas une offre de services et/ou de produits.
Bolt Energie met tout en œuvre pour fournir des informations complètes, exactes, précises et à jour. En dépit de ces efforts, des erreurs peuvent néanmoins apparaître dans les informations présentées.
4. RESPONSABILITÉ
Bolt Energie ne peut en aucun cas ou en aucune circonstance, de façon directe ou indirecte, générale ou spécifique, être tenue pour responsable de dommages résultant directement ou indirectement de l'usage des Sites Internet ou des Applications, plus particulièrement suite à l'utilisation de liens ou d'hyperliens, y compris, sans limitation, la fourniture d'informations erronées, les pertes, les interruptions de travail, les dommages à des logiciels ou autres données sur le système informatique, au matériel, logiciel ou autre de l'utilisateur.
Malgré tous les efforts déployés, les services sur Internet ne peuvent jamais être totalement exempts de risques de sécurité. Bolt Energie n'est dès lors pas responsable de la violation de la confidentialité des données d'utilisateurs, par exemple lorsque les Sites Internet, les Applications ou les serveurs de Bolt Energie font l'objet d'attaques de tiers.
Le contenu des Sites Internet et des Applications peut à tout moment être adapté, modifié ou complété sans préavis ou notification. Bolt Energie ne donne aucune garantie quant au bon fonctionnement des Sites Internet et des Applications et ne peut en aucun cas être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement ou de la disponibilité ou indisponibilité temporaire, ni d'aucun dommage, direct ou indirect, qui découlerait de l'accès aux Sites Internet et aux Applications ou de l'utilisation de ceux-ci.
Les Sites Internet ou les Applications peuvent contenir des hyperliens vers d'autres sites ou pages de tiers ou de partenaires, ou y faire référence indirectement. La création de liens vers ces sites ou pages n'implique en aucune façon une approbation implicite de leur contenu par Bolt Energie. Bolt Energie déclare expressément n'avoir aucun contrôle sur le contenu ou d'autres caractéristiques de ces Sites Internet et ne peut en aucun cas être tenue pour responsable du contenu ni d'autres caractéristiques de ces Sites ni de toute autre forme de dommage résultant de leur utilisation. Bolt Energie renvoie également aux conditions d'utilisation des sites Internet concernés.
5. COMPTES
Les comptes non créés pour les clients de Bolt Energie et les comptes créés de façon automatisée ne sont pas autorisés.
L'utilisation des Sites Internet et des Applications à des fins illégales ou illicites est interdite. Vous êtes responsable de toute activité réalisée par le biais de votre compte.
Bolt Energie sera en droit de supprimer votre compte sans préavis en cas de non-respect des présentes Conditions d'utilisation, en cas de comportement écrit ou verbal inapproprié ou menaçant envers les employés de Bolt Energie ou de tout abus des Sites Internet ou des Applications, y compris à des fins publicitaires.
6. ACCÈS ET UTILISATION DE L'ESPACE CLIENT
Bolt Energie ne peut être tenue pour responsable des conséquences de l'utilisation illégale ou illicite de la zone client via les Applications et/ou les Sites Internet par le biais de vos nom d'utilisateur et mot de passe. L'utilisateur est responsable de toute utilisation du nom d'utilisateur et du mot de passe. L'utilisateur s'engage à ne pas transmettre son nom d'utilisateur ni son mot de passe à des tiers. Si vous souhaitez néanmoins donner à d'autres accès à la zone client de www.boltenergie.be (si d'application), veuillez prendre contact avec votre Key Account manager. L'accès à la zone client et son utilisation par les utilisateurs demandés par vous-même ne relèvent en aucune façon de la responsabilité de Bolt Energie.
Si, à un moment donné, vous avez accès à des données dont vous soupçonnez qu'elles ne font pas partie de vos droits d'utilisation, nous vous demandons d'en aviser Bolt Energie immédiatement par le lien de contact. Bolt Energie fournira tous les efforts raisonnables pour traiter ces problèmes avec la plus grande urgence possible.
Vous consentez à n'utiliser la zone client que d'une manière conforme au droit applicable ou aux règles légales ou autres qui s'appliquent spécifiquement à vous. Vous acceptez également de ne pas utiliser dans la zone client de " deep links ", " robots " ou toute autre technologie, par lesquels la zone client ou son contenu seraient utilisés à une fin autre que celle indiquée dans les présentes Conditions d'utilisation. Vous ne pouvez accéder au contenu de la zone client qui ne vous est pas destiné, par exemple via le " hacking ", le " password-mining " ou toute autre technique. Par ailleurs, vous consentez à ne pas tester ni éprouver l'éventuelle vulnérabilité de la zone client. Vous consentez à n'entreprendre aucune action qui causerait un chargement disproportionnellement grand dans la zone client, sur le réseau ou les systèmes de Bolt Energie dans le but de provoquer une attaque " Denial of Service " ou similaire. Vous ne pouvez en outre faire usage d'aucune technologie susceptible de compromettre le bon fonctionnement de la zone client.
7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Toute reproduction, communication publique ou réutilisation partielle ou entière des Sites Internet ou des Applications, y compris, sans limitation, les textes, illustrations, codes, éléments d'interface, informations, fichiers vidéo et audio, de quelque façon que ce soit, sont interdites sauf autorisation expresse, écrite et préalable de Bolt Energie.
8. MODIFICATIONS
Bolt Energie se réserve à tout moment le droit de modifier les présentes Conditions d'utilisation. Il est de votre responsabilité de parcourir régulièrement les présentes Conditions d'utilisation et de ne prendre en compte que la dernière version de celles-ci. Les présentes Conditions d'utilisation ont été revues et modifiées pour la dernière fois le 1 août 2019.
Les nouvelles fonctionnalités des Sites Internet ou des Applications, disponibles par le biais de mises à jour, sont automatiquement soumises aux présentes Conditions d'utilisation.
9. DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPÉTENTS
Les présentes Conditions d'utilisation sont soumises au droit belge et doivent être interprétées conformément à ce droit.
En cas de litige, seuls les tribunaux de l'arrondissement de Bruxelles sont compétents.
1. DOMAINE D'APPLICATION
La présente Déclaration en matière de protection de la vie privée s'applique à la collecte, à l'utilisation, au traitement et/ou à la transmission de données à caractère personnel de clients de Bolt Energie SRL.
Pour l'application de la présente Déclaration en matière de protection de la vie privée, l'expression " Sites Internet " fait référence aux sites exploités par Bolt Energie et les " Applications " renvoient aux applications mobiles exploitées par Bolt Energie (notamment l'application permettant la saisie des index et l'adaptation éventuelle des acomptes de Bolt Energie).
Bolt Energie protège votre vie privée et agit conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel (la " Législation relative à la protection des données à caractère personnel "), notamment (i) jusqu'au 25 mai 2018 : la Directive 95/46/CE relative à la protection de données à caractère personnel telle que transposée dans la Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel (" Loi vie privée ") et (ii) à partir du 25 mai 2018, le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et abrogeant la Directive 95/46/CE (" règlement général sur la protection des données " ou " RGPD "), ainsi que (iii) les codes de bonnes pratiques, les codes de conduite, les initiatives réglementaires et les clauses standard, de même que la réglementation afférente issue de ces Directive ou Règlement, telle que revue régulièrement.
Lisez la présente Déclaration en matière de protection de la vie privée afin d'en apprendre davantage sur la façon dont vos données à caractère personnel sont collectées, utilisées et traitées sous la responsabilité de Bolt Energie, et dont elles peuvent, le cas échéant, être transmises à des tiers.
En nous communiquant vos données à caractère personnel, vous reconnaissez être courant des conditions précisées ci-dessous auxquelles Bolt Energie collecte, utilise, traite et transmet les données à caractère personnel.
Si vous nous transmettez des données à caractère personnel de tiers, vous vous portez fort et vous garantissez que ces conditions ont été communiquées à la personne concernée à laquelle les données ont trait et que, dans la mesure où certains traitements reposent sur une autorisation, vous avez obtenu de la personne concernée l'autorisation nécessaire à ces traitements par Bolt Energie.
Vous trouverez plus d'informations sur l'utilisation des cookies au point (C) Déclaration relative au cookies. Les conditions d'utilisation des Sites Internet et des Applications se trouvent au point (A) Conditions d'utilisation.
2. RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Le responsable du traitement est:
Bolt Energie SRL (une société de droit belge)
Siège social : 1210 Bruxelles, Boulevard Saint-Lazare 4-10
Numéro d'entreprise 0726.633.730
3. TRAITEMENT DES DONNÉES Á CARACTÈRE PERSONNEL
3.1 Collecte, utilisation et autres traitements de données à caractère personnel
Bolt Energie collecte et traite différentes catégories de données à caractère personnel vous concernant (ou relatives à la personne concernée). Cela peut se faire dans le cadre de la conclusion d'un contrat, de la visite de notre Site Internet ou de l'utilisation de nos diverses Applications.
Informations statistiques - Lors de chaque visite des Sites Internet ou de l'utilisation des Applications, divers fichiers de journal et données à caractère personnel vous concernant peuvent être automatiquement collectés, notamment votre adresse IP, éventuellement votre localisation, la date et la durée de votre visite sur les Sites ou de votre utilisation des Applications, les sites à partir desquels vous avez été redirigé(e) vers les Sites Internet, votre navigateur, votre système d'exploitation, vos habitudes de navigation sur les Sites Internet et plus particulièrement les pages que vous visitez sur les Sites Internet. Ces informations sont uniquement utilisées à des fins statistiques et en vue d'analyser et d'optimiser le fonctionnement et l'utilisation des Sites Internet et des Applications, conformément à l'intérêt légitime de Bolt Energie d'améliorer ses produits et services.
Informations client - Lorsque, sur ou via les Sites Internet ou les Applications, vous utilisez les fonctionnalités offertes, telles que (i) une demande de comparaison des prix de l'énergie, (ii) une demande de contrat Bolt Energie en tant que client ou une demande d'offre, (iii) la création d'un compte sur les Sites Internet ou les Applications, (iv) la consultation de votre consommation d'énergie ou de votre facture, (v) une prise de contact avec Bolt Energie, (vi) la participation à un concours, (vii) une modification de vos préférences dans la zone client, (viii) une demande de domiciliation électronique, (ix) votre accord quant à la réception de communications périodiques de Bolt Energie, ou (x) la communication de vos coordonnées, des données à caractère personnel complémentaires sont demandées et/ou collectées.
Bolt Energie peut également collecter ces données à caractère personnel (supplémentaires) autrement que par l'intermédiaire des Sites Internet ou des Applications (p. ex. par le biais de formulaires (d'inscription) en version numérique ou papier, de courriels, de fax, par téléphone, SMS, médias sociaux, partenaires et tiers, y compris les sources publiques, etc.).
Les données à caractère personnel demandées et collectées peuvent inclure par exemple les informations suivantes : vos nom, domicile, adresse électronique, numéro de téléphone, langue, sexe, consommation d'énergie, numéro de compte, historique client et composition de ménage. Dans le cadre de la gestion clients et du suivi des dossiers et afin de vous offrir un service plus rapide et plus efficace, Bolt Energie peut aussi traiter votre localisation ainsi que vos données de consommation et vos index, notamment via des applications smart metering.
Ces données à caractère personnel peuvent être utilisées respectivement :
Les traitements aux fins précisées aux points (i), (iv), (v), (vi) et (viii) ci-dessus sont nécessaires à la réalisation ou à la mise en œuvre de notre convention avec vous. Sans ces données à caractère personnel, la convention ne peut donc pas être mise en œuvre.
Les traitements aux fins précisées aux points (ii), (iii), (vii) et (ix) sont nécessaires à nos intérêts légitimes d'améliorer et de promouvoir nos produits et services (en particulier la communication d'informations relatives à des produits et services similaires), et d'assurer à nos clients et prospects une expérience personnalisée. Par produits et services similaires, nous entendons tous les produits et services relatifs à l'énergie et à l'efficacité énergétique.
Dans la mesure où la loi l'exige, certains traitements aux fins précisées au point (ix) et, dans certaines circonstances, au point (iv), seront sujets à une autorisation de votre part.
3.2 Transfert à des tiers
Bolt Energie fait parfois appel à des fournisseurs tiers. Vos données à caractère personnel peuvent également, si nécessaire à leur prestation de service, être transférées à ces tiers. Dans ce cas, le traitement sera effectué uniquement conformément aux instructions de Bolt Energie.
Bolt Energie peut également transférer certaines données à caractère personnel à des tiers pour des traitements dont les objectifs et moyens sont définis par lesdits tiers. Dans ce cas, ces tiers sont responsables du traitement aux termes de la législation applicable en matière de protection des données à caractère personnel. Il s'agit notamment de la transmission :
Pour plus d'informations sur ces traitements, Bolt Energie renvoie dès lors à la politique de protection de la vie privée de ces tiers.
Ces transferts d'informations sont légitimes et gratuits : nous ne vendons pas vos données à caractère personnel.
3.3 Transfert à l'étranger
Nous pouvons transférer vos données vers des pays en dehors de l'Espace économique européen. Dans ce cas, nous garantissons, préalablement au transfert, que ces tiers respectent un niveau adéquat de protection des données à caractère personnel (p.ex. via une auto-certification du destinataire au Bouclier de Protection des Données UE - Etats-Unis, ou par l'intégration des clauses contractuelles types UE de l'Union européenne dans le contrat avec le destinataire).
Pour plus d'informations sur les mesures mises en œuvre, veuillez prendre contact avec nous via info@boltenergie.be
4. VOS DROITS
Droit de regard - Vous disposez d'un droit de regard sur vos données à caractère personnel que nous traitons, et vous avez le droit d'obtenir une copie de ces données à caractère personnel (à certaines exceptions près).
Droit à la portabilité des données - Vous avez droit à la portabilité des données à caractère personnel que vous communiquez.
Droit de corriger et d'effacer des données - Vous avez à tout moment la possibilité de nous demander de corriger ou d'effacer gratuitement vos données, pour autant qu'il soit satisfait aux dispositions légales en la matière. Ne peuvent être effacées, les données dont nous avons besoin pour la réalisation des marchés toujours en cours ou que nous sommes légalement obligés de conserver.
Limitation du traitement : Vous pouvez, s'il est satisfait aux dispositions légales en vigueur en la matière, nous demander de limiter le traitement de vos données.
Opposition - Vous pouvez vous opposer à nos traitements à des fins publicitaires ou aux traitements juridiquement basés sur notre intérêt légitime.
Retrait de votre autorisation - Si nous traitons vos données à caractère personnel sur la base de votre autorisation, vous disposez du droit de révoquer cette autorisation à tout moment. Cette révocation n'aura cependant aucun impact sur la légalité du traitement de vos données à caractère personnel pour la période précédant le moment de ladite révocation, ni sur les activités de traitement reposant sur une autre base juridique.
Plainte auprès de l'autorité compétente - Vous avez toujours le droit de prendre contact avec l'autorité compétente en matière de protection des données à caractère personnel en Belgique et, le cas échéant, de déposer une plainte.
Pour exercer les droits précités, vous pouvez utiliser le formulaire qui se trouve ici à partir du 1 août 2019.
5. DURÉE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES Á CARACTÈRE PERSONNEL
Vous données sont conservées pendant une période d'au maximum 10 ans après la fin de votre dernier contrat en cours auprès de Bolt Energie, sauf exceptions légales. Passé ce délai, les données sont anonymisées ou supprimées.
6. MODIFICATIONS
Bolt Energie se réserve le droit de modifier à tout moment la Déclaration en matière de protection de la vie privée. La présente Déclaration en matière de protection de la vie privée a été revue et modifiée pour la dernière fois le 1 août 2019.
7. COORDONNÉES DU RESPONSABLE DE LA PROTECTION DES DONNÉES Á CARACTÈRE PERSONNEL
Pour toutes informations et suggestions sur le thème de la protection des données à caractère personnel, notre responsable de la protection des données à caractère personnel est à votre disposition à l'adresse suivante : info@boltenergie.be.
La présente Déclaration relative aux Cookies s'applique aux sites Internet sites exploités par Bolt Energie (ci-après dénommés les " Sites Internet ").
Les Sites Internet sont exploités par Bolt Energie SRL, une société de droit belge dont le siège social est situé à 1210 Bruxelles, Boulevard Saint-Lazare 4-10, et inscrite sous le numéro d'entreprise 0726.633.730 (" Bolt Energie ").
La présente Déclaration relative aux Cookies explique quels cookies sont utilisés sur les Sites Internet.
L'utilisation de cookies par Bolt Energie s'inscrit dans le cadre de la politique générale de Bolt Energie relative à la protection de votre vie privée et du traitement de vos données à caractère personnel. Vous trouverez plus d'informations à ce sujet sous le point (B) Déclaration en matière de protection de la vie privée.
Vous trouverez les conditions d'utilisation des Sites Internet sous le point (A) Conditions d'utilisation.
1. QUE SONT LES COOKIES ?
Les " cookies " sont de petits fichiers informatiques qui sont sauvegardés de façon temporaire ou permanente par le serveur d'un site Internet, par le biais de votre navigateur, sur votre ordinateur ou appareil. Les cookies contiennent un code unique qui permet de reconnaître votre navigateur lors de votre visite sur ce site Internet (cookie de " session ") ou lors de visites ultérieures (cookie " permanent "). Les cookies permettent de simplifier, de compléter et de personnaliser l'utilisation d'un Site Internet.
Nous pouvons également faire appel à des " tags " et " trackers " analogues qui utilisent autrement la capacité de stockage de votre ordinateur ou appareil. Pour plus de facilité, ces tags et trackers sont également appelés " cookies " dans le présent document.
2. UTILISATION DE COOKIES SUR LES SITES INTERNET DE BOLT ENERGIE
Les Sites Internet de Bolt Energie recourent à divers types de cookies :
2.1 Cookies nécessaires
Ces cookies sont indispensables à la visite des Sites Internet et à l'utilisation de certaines parties de ceux-ci. Ils vous permettent par exemple de naviguer entre les différentes parties des Sites Internet ou de remplir des formulaires. Lorsque vous souhaitez vous connecter à la zone client à l'aide de votre nom d'utilisateur, les cookies sont nécessaires au contrôle sécurisé de votre identité, préalable à l'autorisation de l'accès à vos informations personnelles. Si vous refusez ces cookies, certaines parties des Sites Internet ne fonctionneront pas.
2.2 Cookies de performance
Ce sont les cookies destinés à rassembler des informations sur la façon dont les visiteurs utilisent les Sites Internet, comme les informations sur les pages visitées ou le nombre de messages d'erreur affichés, afin d'analyser et d'optimiser la qualité, l'utilisation et le fonctionnement des Sites Internet.
2.3 Autres cookies
Lorsque vous visitez ou utilisez les Sites Internet, des cookies peuvent être installés sur votre ordinateur ou votre appareil et lus par des tiers tels que des affiliés et des annonceurs avec lesquels Bolt Energie travaille pour, p. ex. analyser l'affichage de publicités sur les Sites Internet et sur d'autres sites de notre réseau publicitaire, ou analyser les habitudes de navigation sur différents sites Internet. Les cookies publicitaires sont notamment utilisés pour l'affichage de publicités personnalisées (en fonction de vos habitudes de navigation sur les Sites Internet et sur d'autres sites de notre réseau publicitaire), la limitation du nombre de fois qu'une publicité est affichée, ou la mesure de l'efficacité d'une campagne publicitaire. D'autres cookies peuvent aussi être utilisés pour établir des statistiques.
3. GESTION DES COOKIES
Votre autorisation n'est pas requise pour l'installation des cookies nécessaires. Pour les cookies de performance et les autres cookies, nous vous demandons votre autorisation avant de les installer. Vous pouvez donner votre autorisation en continuant de visiter notre site Internet ou en cliquant sur le bouton adéquat dans la bannière de cookies.
Vous pouvez également supprimer à tout moment les cookies de votre ordinateur ou mobile en modifiant les paramètres de votre navigateur. Attention : en refusant tous les cookies, vous allez aussi refuser les cookies nécessaires et limiter la fonctionnalité des sites Internet. Vous trouverez sur le site Internet ci-après la façon de refuser ou de supprimer les cookies pour les navigateurs les plus courants : www.allaboutcookies.org.
4. MODIFICATIONS
Bolt Energie se réserve le droit de modifier à tout moment la présente Déclaration relative aux Cookies. Il est de votre responsabilité de parcourir régulièrement cette Déclaration relative aux Cookies et de ne prendre en compte que la dernière version de celle-ci. La présente Déclaration relative aux Cookies a été revue et modifiée pour la dernière fois le 1 août 2019.